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Propriétaire et créateur du site internet susnommé:

SARL RG Design
RCS MARSEILLE 504 836 149 00022
159 rue Paradis
13006 Marseille

Tel : 09 51 48 08 00
Fax : 09 56 48 08 00

N° TVA intracommunautaire : FR2650486149
N° Formateur : 93 13 14611 13

Directeur de la Publication
M. Rémi GOZLAN

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site hi-tech-pro.fr. L’utilisation du site hi-tech-pro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site hi-tech-pro.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Marseille sont compétents.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).